{"id":23147,"date":"2025-05-14T00:26:06","date_gmt":"2025-05-14T00:26:06","guid":{"rendered":"https:\/\/adweb-sandbox.com\/client\/daman-v2\/?page_id=23147"},"modified":"2025-05-14T00:39:04","modified_gmt":"2025-05-14T00:39:04","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/adweb-sandbox.com\/client\/daman-v2\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions Legales"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \t\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\n
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n <\/div>\n\n
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\n\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\n\n
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  1. EDITEUR DU SITE INTERNET<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Ce site internet est \u00e9dit\u00e9 par BMCE IMMOBILIER \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit marocain au capital de 20.000.000 Dirhams, inscrite au Registre du Commerce de Casablanca sous le num\u00e9ro 56251, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Casablanca, Angle rues El Manazize et Abdellah Ibnou Nafii, Ma\u00e2rif,Casablanca, Maroc<\/p>\n\n\n\n

    1. CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S ET D\u2019UTILISATION\u00a0<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

      www.damaneimmo.ma est un site \u00e0 caract\u00e8re informatif destin\u00e9 aussi bien aux clients BMCE IMMOBILIER qu\u2019aux non-clients. La navigation sur ce site est soumise \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et aux conditions et r\u00e8gles des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

      1. INFORMATIONS SUR LE SITE INTERNET\u00a0<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

        Les informations externes fournies sur le site proviennent de sources dignes de foi but ne sauraient entra\u00eener la responsabilit\u00e9 de BMCE IMMOBILIER.<\/p>\n\n\n\n

        1. ASPECTS TECHNIQUES\u00a0<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

          Le visiteur est inform\u00e9 que le site Internet est accessible 24 H\/24 H et 7 jours\/7 jours \u00e0 l\u2019exception des cas de force majeure, difficult\u00e9s informatiques, difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la structure du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s techniques. Pour des raisons de maintenance, BMCE IMMOBILIER pourra interrompre temporairement le site Internet.<\/p>\n\n\n\n

          1. DROIT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE\u00a0<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

            La structure g\u00e9n\u00e9rale, les textes, images anim\u00e9es ou non et tous les \u00e9l\u00e9ments composant ce site Internet, sont la propri\u00e9t\u00e9 de BMCE IMMOBILIER, ou ont \u00e9t\u00e9 acquis aupr\u00e8s de tiers pour utilisation sur Internet ou autres supports et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans autorisation de BMCE IMMOBILIER. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d\u2019un de ces \u00e9l\u00e9ments sans autorisation expresse et pr\u00e9alable de BMCE IMMOBILIER est interdite. Toute repr\u00e9sentation ou reproduction de ce site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, constituerait une contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

            1. MISES EN GARDE ET LIMITES DE RESPONSABILIT\u00c9\u00a0<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

              Les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur ce site sont fournies \u00e0 titre informatif et indicatif. Il incombe \u00e0 toute personne d\u00e9sirant se procurer un produit ou un service d\u00e9crit dans le site de contacter BMCE IMMOBILIER pour s\u2019informer de sa disponibilit\u00e9, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.<\/p>\n\n\n\n

              L\u2019utilisateur du site web reconnait disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site. L\u2019utilisateur doit s\u2019assurer notamment, d\u2019avoir install\u00e9 un antivirus et un pare feu sur les terminaux \u00e0 partir desquels il acc\u00e8de au site. En tout cas, BMCE IMMOBILIER ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre subis par l\u2019environnement technique de l\u2019utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, \u00e9quipements r\u00e9seaux et tout autre mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour acc\u00e9der ou utiliser le service ou consulter les informations.<\/p>\n\n\n\n

              1. LIENS HYPERTEXTES\u00a0<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de BMCE IMMOBILIER, notamment sa responsabilit\u00e9, au regard de l\u2019ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. BMCE IMMOBILIER n\u2019est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit \u00e0 toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

                1. PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL\u00a0<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                  BMCE IMMOBILIER s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de ses utilisateurs dans le respect des r\u00e9glementations en vigueur et en particulier de la loi n\u00b0 09-08 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

                  Les utilisateurs sont susceptibles de communiquer \u00e0 travers ce site, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires sur le pr\u00e9sent site.<\/p>\n\n\n\n

                  Les donn\u00e9es de ces formulaires sont adress\u00e9es au Centre de Relation Client et l\u2019\u00e9quipe commerciale de BMCE IMMOBILIER et seront utilis\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes : traitement de demandes d\u2019informations, mise en relation avec des promoteurs immobiliers, planification de visites\u2026.<\/p>\n\n\n\n

                  Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 09-08 promulgu\u00e9e par le Dahir 1-09-15 du 18 f\u00e9vrier 2009, relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant \u00e0\u00a0donneespersonnelles@damaneimmo.ma<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

                  Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer \u00e0 ce que les donn\u00e9es qui vous concernent fassent l\u2019objet d\u2019un traitement.<\/p>\n\n\n\n

                  Ce traitement a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 et autoris\u00e9 par la CNDP au titre du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \/ de l\u2019autorisation n\u00b0D-CE-722\/2020 d\u00e9livr\u00e9 suite \u00e0 la d\u00e9cision N\u00b0 508-AU-2014 du 14\/11\/2014.<\/p>\n\n\n\n

                  BMCE IMMOBILIER est seul destinataire de ces donn\u00e9es. Aucun transfert n\u2019est r\u00e9alis\u00e9 hors du territoire Marocain. Toutefois, BMCE IMMOBILIER se r\u00e9serve le droit de transmettre vos donn\u00e9es personnelles afin de satisfaire \u00e0 ses obligations l\u00e9gales, et notamment si elle en \u00e9tait contrainte par r\u00e9quisition judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

                  Modalit\u00e9s d\u2019exercice de vos droits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  En application des articles 23 et suivants de la loi N\u00b0 09-08 promulgu\u00e9e par le Dahir N\u00b0 1-09-15 du 22 Safar 1430, BMCE IMMOBILIER met en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es, et notamment emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s, en assurant un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 aux risques li\u00e9s au traitement et \u00e0 la nature des donn\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n

                  Vous b\u00e9n\u00e9ficiez des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition, sauf dans les cas o\u00f9 le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale, au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous pouvez exercer ces droits par courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante : BMCE IMMOBILIER, Angle rues El Manazize et Abdellah Ibnou Nafii, Ma\u00e2rif, Casablanca, Maroc.<\/p>\n\n\n\n

                  Utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, toute prospection par automate d\u2019appel, courrier \u00e9lectronique, SMS, MMS ou fax, ainsi que toute cession ou location des donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront r\u00e9alis\u00e9es qu\u2019avec votre consentement pr\u00e9alable \u00e0 recevoir des prospections via ce canal ou\/et \u00e0 la cession de ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

                  Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d\u2019acceptation pr\u00e9vues \u00e0 cet effet sur le pr\u00e9sent site, il vous sera possible \u00e0 tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers \u00e9lectroniques de prospection vous offrira la possibilit\u00e9 de vous opposer pour le futur \u00e0 l\u2019envoi de nouveaux courriers \u00e9lectroniques de prospection par BMCE IMMOBILIER.<\/p>\n\n\n\n

                  A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer \u00e0 toute prospection par d\u2019autres moyens en \u00e9crivant aux contacts mentionn\u00e9s au paragraphe \u00ab Modalit\u00e9s d\u2019exercice de vos droits \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

                  1. GOOGLE ANALYTICS ET VIE PRIV\u00c9E<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                    Ce site utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse de site internet fourni par Google Inc. (\u00ab Google \u00bb). Pour utiliser \u00ab Analytics \u00bb, un responsable de site doit ins\u00e9rer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie \u00e0 Google des donn\u00e9es sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d\u2019un visiteur.<\/p>\n\n\n\n

                    En utilisant ce site internet, vous consentez express\u00e9ment au traitement de vos donn\u00e9es nominatives par Google. Google n\u2019utilise ces donn\u00e9es que dans le but d\u2019\u00e9valuer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du site \u00e0 destination BMCE IMMOBILIER. Les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es sont : la provenance g\u00e9ographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la dur\u00e9e de sa visite, les pages consult\u00e9es ainsi que l\u2019encha\u00eenement des pages.<\/p>\n\n\n\n

                    Le traitement mis en \u0153uvre poursuit un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s fondamentaux de la personne. Afin de s\u2019assurer que l\u2019utilisation de Google Analytics est compatible avec la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, notamment la position de la CNDP concernant les cookies utilis\u00e9s pour r\u00e9aliser de la mesure d\u2019audience, BMCE IMMOBILIER s\u2019engage \u00e0 examiner r\u00e9guli\u00e8rement toute modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de Google Analytics et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libert\u00e9s fondamentaux des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas transmettre d\u2019informations \u00e0 Google Analytics, t\u00e9l\u00e9chargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible \u00e0 l\u2019adresse suivant :\u00a0https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

                    1. TARIFICATION\u00a0<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                      La navigation sur le site www.damaneimmo.ma est propos\u00e9e \u00e0 titre gratuit par BMCE IMMOBILIER, hors frais d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et hors co\u00fbt de communications t\u00e9l\u00e9phoniques factur\u00e9s directement par les op\u00e9rateurs.<\/p>\n\n\n\n

                      1. LOI APPLICABLE\u00a0<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                        Le site\u00a0www.damaneimmo.ma est \u00e9dit\u00e9 et h\u00e9berg\u00e9 au Maroc. Il est assujetti au droit applicable au Maroc. Tout utilisateur reconna\u00eet ainsi la comp\u00e9tence des tribunaux marocains pour tout ce qui concerne son utilisation.<\/p>\n <\/article> <\/div>\n\n\n <\/div>\n\n\n

                        \n <\/div>\u00a0 \u00a0\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\n <\/div> <\/section>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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